Le 7 janvier 2025, la députée écologiste Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à interdire le travail de nuit pour les salariés du secteur de la propreté. Cette initiative législative, actuellement examinée par l’Assemblée nationale, suscite des débats quant à son impact sur les conditions de travail et l’organisation des services de nettoyage.
Contexte de la proposition de loi
La proposition de loi n° 770, déposée le 7 janvier 2025, vise à protéger les travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour. Elle interdit le travail de nuit, défini comme toute activité entre 19 heures et 7h30 heures du matin, pour les salariés des entreprises de propreté. Des dérogations sont toutefois prévues pour assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, avec une majoration salariale de 75 % pour les heures effectuées durant ces périodes dérogatoires.
Objectifs et justifications
Les initiateurs de cette proposition mettent en avant les risques associés au travail de nuit, notamment les impacts sur la santé des travailleurs, tels que les troubles du sommeil et les maladies cardiovasculaires. Ils soulignent également l’importance de concilier vie professionnelle et vie personnelle, estimant que des horaires de jour contribueraient à améliorer la qualité de vie des employés du secteur.
Réactions des parties prenantes
Cette proposition de loi a suscité diverses réactions. Les syndicats du secteur de la propreté expriment leur soutien, arguant que cette mesure renforcerait la protection des travailleurs et valoriserait leur métier. À l’inverse, certaines entreprises de nettoyage s’inquiètent des répercussions économiques et organisationnelles, notamment en ce qui concerne la réorganisation des services actuellement effectués en dehors des heures d’activité des clients.
Prochaines étapes législatives
Après son dépôt, la proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour examen. Les débats parlementaires à venir détermineront si cette initiative sera adoptée et mise en œuvre, modifiant ainsi le cadre légal du travail de nuit dans le secteur de la propreté en France.
Cette évolution législative pourrait transformer significativement les conditions de travail des agents d’entretien, en privilégiant des horaires diurnes et en encadrant strictement les exceptions nécessitant une activité nocturne.
