CONFIDENTIALITÉ – COLLECTE DE DONNÉES, UTILISATION DE COOKIES & CONSENTEMENT

Dernière version mise à jour le 11 février 2019

PARCE QUE LA CONFIANCE QUE VOUS NOUS ACCORDEZ EST PRÉCIEUSE, NOUS FAISONS DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES UNE PRIORITÉ.

Par cette présente charte, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons et que nous utilisons exclusivement en conformité avec les dispositions de la législation française en vigueur sur la protection des données, ainsi que l’objectif pour lequel les données sont collectées. En utilisant PROPRET® et ses services associés, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Cette présente charte ne s’applique pas aux pratiques de tierces parties que PROPRET® ne possède ni ne contrôle, ni à des individus que PROPRET® n’emploie pas ou ne gère pas.

INFORMATIONS COLLECTÉES
Pour accéder aux ressources et services de PROPRET®, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel telles que, notamment, leur adresse électronique, leur nom, leur prénom, leur adresse, leur numéro de téléphone.

En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles. PROPRET® est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur PROPRET®, consultez nos mentions légales.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de PROPRET® par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

Plus précisément, le PROPRET collecte et traite les données personnelles des Clients et utilisateurs de ses services dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration de ses services, dans les finalités et avec les moyens suivants, et pour les informations suivantes :

Finalité : Analyses
Moyens : Google Analytics
Informations concernées : Données personnelles : Cookie et données d’utilisation

Finalité : Contacter l’Utilisateur, exécution des services et facturation
Moyens : Emails, téléphone, formulaire de contact
Informations concernées : Données personnelles : adresse, adresse électronique, Code de la TVA, code postal, divers types de données figurant dans la politique de confidentialité du service, nom de famille, nom de la société, numéro de téléphone, pays, profession et prénom, échanges téléphoniques ou par e-mails entre le Client et le Prestataire.

Finalité : Liste de distribution ou Newsletter (soumis à l’accord du Client (opt-in))
Moyens : Newsletter
Informations concernées : Données personnelles : données d’utilisation

Finalité : Connaitre la position des agents entre les prises et fins de service
Moyens : Géolocalisation via téléphone/tablette/ordinateur
Informations concernées : Coordonnées GPS (latitude, longitude) lors de l’utilisation de l’application PROPRET® uniquement entre la prise et la fin de service. La géolocalisation est également effective lorsque l’application fonctionne en tache de fond.

Finalité : Gestion de la base de données des utilisateurs et de la base de données des prospects
Moyens : LE WEB FRANCAIS
Informations concernées : Données personnelles : adresse électronique et divers types de Données figurant dans la politique de confidentialité du service

Finalité : Gestion des coordonnées et envoi des messages
Moyens : LE WEB FRANCAIS
Informations concernées : Données personnelles : adresse électronique

Finalité : Hébergement web et infrastructure de back-end
Moyens : hébergement sur serveurs dédiés chez des fournisseurs français.
Informations concernées : Données personnelles : divers types de données figurant dans la politique de confidentialité du service

Finalité : Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Moyens : Bouton Like et widgets réseaux sociaux
Informations concernées : Données personnelles : Cookie et données d’utilisation

FINALITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les données collectées par PROPRET® à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services ainsi que des opérations de prospection commerciale.
L’ensemble des données collectées demeurent à l’usage interne de PROPRET® qui est seul et unique propriétaire des informations recueillies sur ses sites internet.

CIRCULATION DES DONNÉES
PROPRET® utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs uniquement pour ses besoins propres.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels PROPRET® est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, PROPRET® s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

PROPRET® fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :
• Google Adwords : Afficher des annonces PROPRET® sur des sites tiers consultés par les visiteurs suite à une visite sur le site propret.fr (https://www.google.com/intl/en/policies/privacy)
• Google Analytics : Générer des statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur (https://www.google.com/analytics/learn/privacy)
• Amazon Web Services : Stocker les fichiers (https://aws.amazon.com/fr/privacy/)
• Stripe : Procéder à l’abonnement par carte bancaire (https://stripe.com/fr/privacy)
• Gocardless : Procéder à l’abonnement par mandat de prélèvement SEPA (https://gocardless.com/legal/privacy/)

Nous nous engageons à ne pas partager, ni vendre, ni louer, ni échanger vos informations personnelles et confidentielles avec aucune tierce partie dans un but promotionnel. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les autres entités de PROPRET® et/ou certains partenaires exclusivement à des fins liées à celles décrites ci-dessus.

DURÉE DE CONSERVATION
Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par PROPRET® à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 60 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Les données personnelles renseignées par les utilisateurs de PROPRET® sont conservées jusqu’à ce que leur compte soit supprimé, et ce afin qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités.

Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement au maximum après 12 mois sans avoir consulté le site.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
PROPRET® s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, PROPRET® s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre PROPRET® s’engage notamment à :
– Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
– Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Des liens vers d’autres sites internet sont disponibles depuis les sites internet et les services de PROPRET®. Si vous utilisez ces liens, vous quittez nos sites et nos services. PROPRET® n’est en aucun cas responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites. PROPRET® ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.

DROITS DES UTILISATEURS
En utilisant le site internet et les services de PROPRET®, vous signifiez votre accord à cette charte de confidentialité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@propret.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.