Facturation électronique 2026 : obligations, calendrier et préparation avec Propret
À partir de septembre 2026, la France généralise l’obligation de facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA.
Cette réforme change la manière d’émettre, transmettre et recevoir des factures entre professionnels. Dans cet article, Propret vous explique simplement ce qui change,
les échéances à retenir et comment nous préparons une intégration conforme via une Plateforme Agréée (PA).
À retenir : une facture électronique conforme n’est pas “juste un PDF par email” — elle doit être transmise via une plateforme agréée et dans un format structuré.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique ne consiste pas simplement à envoyer une facture au format PDF. Dans le cadre de la réforme, une facture est considérée comme
électronique lorsqu’elle est émise, transmise et reçue dans un format permettant un traitement automatisé.
Les formats attendus
Les formats généralement cités dans le cadre de la réforme incluent notamment Factur-X, UBL et CII.
Ils permettent à un logiciel de facturation/comptabilité de lire et traiter automatiquement les informations (montants, TVA, échéances, références, etc.).
Important : un PDF “classique”, une image ou un document Word ne sont pas des formats structurés et ne suffisent généralement pas à répondre aux exigences
de la facturation électronique réglementée.
Calendrier : quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
La réforme s’applique progressivement. Les dates ci-dessous sont les jalons clés à retenir pour la majorité des entreprises.
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
(et obligation d’émettre pour certaines catégories d’entreprises selon la réglementation). - 1er septembre 2027 : extension de l’obligation d’émettre des factures électroniques à l’ensemble des entreprises concernées,
notamment les PME et TPE.
Pourquoi se préparer dès 2026 ? Même si votre obligation d’émission peut intervenir plus tard, vous devrez être en capacité de recevoir
des factures électroniques conformes dès septembre 2026.
Pourquoi cette réforme ?
La généralisation de la facturation électronique poursuit plusieurs objectifs :
- Lutter contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité.
- Sécuriser et standardiser les échanges entre entreprises.
- Moderniser les processus et encourager l’automatisation (moins de ressaisie, moins d’erreurs).
- Améliorer les délais de traitement et la fiabilité des paiements.
Quel est le rôle d’une Plateforme Agréée (PA) ?
Dans la réforme, la transmission des factures s’effectue via une Plateforme Agréée (PA) (terme souvent associé aux PDP dans la communication publique).
Concrètement, la plateforme joue le rôle d’intermédiaire certifié pour :
- assurer la conformité des échanges,
- garantir la transmission sécurisée entre émetteur et destinataire,
- permettre le traitement automatisé des données de facturation.
Autrement dit : pour être conforme, la facture doit être transmise via une plateforme agréée, et pas uniquement envoyée par email.
Comment Propret se prépare à la facturation électronique
Chez Propret, notre objectif est de rendre la transition simple, fluide et conforme. Nous travaillons à l’intégration d’une
Plateforme Agréée (PA) afin que la conformité réglementaire soit prise en charge directement dans votre environnement Propret.
Ce que Propret vise à automatiser
- la génération de factures dans un format structuré,
- l’envoi et la réception via la Plateforme Agréée,
- une expérience utilisateur identique ou très proche de vos usages actuels.
Nous communiquerons au fur et à mesure sur les étapes de déploiement et les modalités pratiques.
En attendant, vous pouvez consulter nos ressources :
Propret.
Ce que cela implique pour vous
- Recevoir des factures électroniques conformes dès septembre 2026 (si vous êtes assujetti à la TVA).
- À terme, émettre vos factures via une plateforme agréée selon le calendrier applicable à votre entreprise.
- Adopter un flux de facturation plus standardisé, sécurisé et automatisé.
Avec Propret, l’ambition est de vous permettre de continuer à gérer votre facturation avec le minimum de changements, tout en garantissant la conformité
aux exigences de la réforme.
Ressources utiles
Pour approfondir, voici des ressources fiables et à jour :
FAQ — Facturation électronique
Un PDF envoyé par email suffit-il ?
En général, non. La réforme vise des factures électroniques structurées transmises via une Plateforme Agréée,
afin d’assurer automatisation, sécurité et traçabilité.
Quand devrai-je être prêt ?
Vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 si vous êtes assujetti à la TVA.
L’obligation d’émettre dépend ensuite du calendrier applicable à votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (PA) ?
Une PA est une plateforme certifiée qui sécurise et standardise l’envoi/réception des factures électroniques et facilite leur traitement automatique,
conformément aux exigences de l’administration.
Comment Propret vous aide ?
Propret travaille à l’intégration d’une Plateforme Agréée pour automatiser la conformité (formats structurés, transmission sécurisée),
tout en conservant une utilisation simple au quotidien.
